Ce que dit la loi française:

Cet extrait de la loi dit en substance concernant la construction d’un puits artésien. Tout propriétaire qui veut faire un puits artésien sur son terrain doit obligatoirement avoir un permis de construction de forage délivré par la municipalité. L’autorisation sera donnée avant le début des travaux à l’entrepreneur qui s’occupera du forage. Concernant l’emplacement du puits, la loi exige qu’il soit situé à plus de 15 mètres d’une fosse septique et à plus de 30 mètres d’une parcelle de terrain de culture et des champs d’épuration. Si le propriétaire ne peut l’implanter à cette distance à cause d’un manque de terrain, il peut réduire le mètre exigé, mais à condition qu’il incruste une collerette de scellant autour du puits. Cependant, il est aussi obligatoire de fixer une collerette si le sol meuble autour de l’ouvrage n’atteint pas une épaisseur minimum de 5 mètres même si la règle des 30 mètres est respectée. Après la conception du puits, le propriétaire doit faire analyser son eau à la DDASS ou à la Direction Département des Affaires Sanitaires et Sociales dans les 2 à 30 jours qui suivent la construction et l’installation des équipements de prélèvements d’eau souterraine. Il doit inspecter régulièrement l’intégrité du couvercle, et surtout, éviter que l’eau stagnante ne s’accumule près du tuyau en acier.